Conditions generales de vente – CGV

PREAMBULE 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre IVEAC et tout client utilisateur du site wib.fr et la société IVEAC, SARL au capital de 5.000 €uros dont le siège social est situé 55, Avenue Louis Bréguet – Bâtiment Marly 31400 TOULOUSE (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le Numéro 519 308 241.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par IVEAC au sein de sa boutique virtuelle.

Certaines dispositions des Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par IVEAC. IVEAC invite ses clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande.

 

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

 

  • Boutique Internet : désigne le site Internet de IVEAC : wib.fr, sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients ;

 

  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre IVEAC et le client de la Boutique Internet de IVEAC;

 

  • Fiche produit : désigne les informations concernant un produit et fournies par IVEAC lors de la mise en vente dudit produit dans sa Boutique Internet ;

 

  • Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente par IVEAC dans sa Boutique Internet.

 

  • Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

 

1 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels IVEAC propose et vend à distance ses Produits à ses clients par l’intermédiaire du site Internet www.wib.fr .

 

 

 

2 ACCEPTATION DES CONDITIONS ET OPPOSABILITE DES CGV

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la Commande, des présentes Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le fait que IVEAC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut en aucune manière être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement. L’éventuelle annulation d’une clause n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes.

 

 

3 PRODUITS

Les Produits sont décrits dans les Fiches produits avec la plus grande exactitude. Cependant, certaines modifications peuvent intervenir en cours d’année.

De plus, si malgré toutes les précautions prises, des erreurs se sont glissées dans les textes et/ou prix, IVEAC ne pourra en être tenue pour responsable.

Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de IVEAC ne pourra être engagée.

 

 

4 COMMANDES

Les commandes se font sur Internet sur le site  www.wib.fr .

Le client qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

 

Le client vérifie le détail de sa Commande et son prix total.

Le client a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer dans un second temps la Commande.

IVEAC confirme au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de Commande.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

 

IVEAC accepte la Commande du client sous réserve des stocks de Produits disponibles chez IVEAC ou ses fournisseurs/fabricants. Si les Produits s’avèrent indisponibles, le client pourra annuler ou modifier sa Commande. Dans certains cas (indisponibilité du Produit, changement de référence chez le fabricant,….), IVEAC pourra remplacer un Produit par un autre produit d’une qualité et valeur égale ou similaire.

 

A la passation de la Commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la Commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales.

 

Le Client doit remplir la Fiche d’authentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou accéder directement à son compte s’il a déjà passé commande.

Le Client doit valider son adresse de facturation et de livraison.

IVEAC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

 

Les informations et renseignements communiqués par le client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci. IVEAC ne saurait être tenue pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards ou d’erreur de livraison ou de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les Produits commandés. Dans ce cas, tous les frais engagés par IVEAC pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge du client.

 

 

5 LIVRAISON

IVEAC honore ses Commandes dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits commandés ne serait pas disponible dans ses stocks, IVEAC s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de la Commande afin de l’informer et de lui indiquer dans quels délais ce Produit pourrait être livré.

Le client pourra s’il le souhaite annuler sa Commande.

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des Produits commandés, IVEAC s’engage à expédier à son client les Produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 30 jours.

 

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et en principauté de Monaco. Les livraisons en Corse peuvent faire l’objet de conditions particulières selon les Produits commandés. Avant de passer commande, le client doit contacter par email à info@wib.fr en indiquant dans l’objet « demande de tarif de livraison pour la CORSE » en précisant dans le message les Produits qui l’intéressent.

 

(Le cas échéant, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits et notamment droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits Produits eux-mêmes en vertu des Lois du pays de réception de la Commande, la responsabilité juridique de IVEAC ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre).

 

La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi ou par Chronopost ou UPS suivant le choix de transport du client en France métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du Produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

(Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par la poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client).

 

La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

La livraison s’entend dans la boîte aux lettres, devant la maison ou au pied de l’immeuble du client. En cas d’absence, un avis de passage sera remis au client dans sa boîte aux lettres.

Les délais de livraison s’entendent hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de Commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d’un règlement par chèque.

Dans le cas d’une commande de Produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la Commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur « Livraisons » dans la colonne … de notre site.

 

IVEAC met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins, IVEAC ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

 

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant IVEAC de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

 

Dans les cas d’un Produit technique, le client veillera à réception des Produits commandés à vérifier le bon fonctionnement du Produit livré, à lire la Notice d’emploi qui lui est fournie.

Si les Produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation, …) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur produit, …), le Client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis sera(ont) retourné(s) à IVEAC et le client sera de nouveau livré gratuitement.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison dans un délai de 72 heures.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Le client ne règlera qu’une seule livraison.

 

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes avec les frais de livraison liés.

 

 

 

6 RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des Produits commandés pour se rétracter et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (Article L.121-20 du Code de la Consommation).

En cas d’échange ou de remboursement, le client retourne à IVEAC les Produits neufs, à ses frais, accompagnés de la facture et du bon de retour dûment rempli et signé. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

 

IVEAC
55, Avenue Louis Bréguet

Bâtiment Ariane

31400  TOULOUSE

 

Seuls seront acceptés les Produits à l’état neuf et complets (Notice, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout Produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

 

Tout retour devra être préalablement signalé au Service client de IVEAC, par courrier électronique à info@wib.fr en précisant dans l’objet « Rétractation » ou par courrier à l’adresse suivante :
IVEAC

Service Retour

55, Avenue Louis Bréguet

Bâtiment Ariane

31400 TOULOUSE

 

A réception du courrier, IVEAC  transmettra au Client le bon de retour et l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour.

Une fois le Produit retourné et jugé conforme par IVEAC, celle-ci remboursera le  client par chèque dans un délai de 30 jours après le retour de l’article en entrepôt et sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.

 

 

7 PRIX

Le prix indiqué est en €uros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (sauf indication contraire).

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France (et les pays de l’UE).

Le prix est susceptible d’être modifié à tout moment mais IVEAC s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui avaient été indiqués au client au moment de la Commande.

 

 

8 PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par IVEAC.

Afin de valider sa Commande, le client doit payer l’intégralité de la somme demandée lors de la Commande.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la Commande effective.

Le Client peut procéder au règlement de sa Commande sur le site www.wib.fr selon les modalités suivantes :

 

–          Par carte bancaire directement sur le site internet en remplissant un bon de commande en suivant les indications ;

 

–          Par chèque libellé à l’ordre de IVEAC accompagné de « l’accusé de réception » et adressé à l’adresse suivante :
IVEAC

55, Avenue Louis Bréguet

Bâtiment Ariane

31400 TOULOUSE

 

Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

 

–          Par virement, les coordonnées bancaires de IVEAC sont indiquées après avoir choisi ce mode de paiement. Le client devra indiquer le numéro de commande dans le libellé du virement.

 

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

En cas de refus de la Banque de IVEAC, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

IVEAC se réserve le droit de refuser toute Commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité « Webaffaires » qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

 

 

9.EXECUTION DE LA COMMANDE

Une fois le mode de paiement choisi, le client doit lire le récapitulatif de la Commande et la confirmer. Toute commande passée à IVEAC fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais :

–          Par courrier électronique pour une Commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire ;

–          Par courrier ou par courrier électronique dans le cas d’une Commande prise par lettre et réglée par chèque.

La Commande et la confirmation de Commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation du client vaudront preuve de la transaction.

La confirmation du client vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

Le client sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la Commande.

Le contrat est conclu :

–          Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client ;

–          Pour le paiement par chèque, après encaissement du chèque par IVEAC

 

IVEAC ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la Commande en cas de force majeure ou suppression du Produit chez le fournisseur ou fabricant.

 

IVEAC conseille au client de conserver tous les documents relatifs à sa Commande jusqu’à la fin de l’exécution.

 

 

10 LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

 

 

11 RESPONSABILITE

IVEAC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

 

La responsabilité de IVEAC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

 

Le résultat fourni relatif à une simulation de production par le site est une information donnée à titre indicatif. Elle prend en compte la base de données de IVEAC et les éléments fournis par le client lors de sa commande. IVEAC décline toute responsabilité quant à l’application de ce résultat. Le client est seul amené à effectuer les démarches nécessaires pour procéder à l’installation du Produit.

 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et IVEAC se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers IVEAC.

 

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

 

12 GARANTIE

Les conditions de garantie des Produits sont précisées sur chaque fiche Produit. La garantie court à compter de la date de livraison.

Cette garantie contractuelle est réservée aux Produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du Code Civil).

En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.

Dans tous les cas, IVEAC ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur. La responsabilité de IVEAC est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.

 

Le service après-vente ne prend en compte que les Produits sous garantie.

Le client doit contacter le service SAV de IVEAC par courrier électronique …….

Un bon de retour sera envoyé au client.

Les frais de port seront à la charge du client.

Une fois les réparations effectuées, IVEAC retourne les Produits aux frais du client.

Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, IVEAC adresse un devis et n’effectue les réparations qu’après réception de l’accord du client. Le Produit sera retourné au client à ses frais.

Le client pourra contacter le Service Clients de IVEAC par téléphone : 0629351742 Ou par mail à l’adresse : info@wib.fr.

Réponse : 48 heures.

 

 

13 INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des Commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Le client dispose (article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de IVEAC.

 

 

Tous les avis déposés par les utilisateurs de IVEAC sont surveillés et modérés par l’équipe Marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique, IVEAC se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MENTIONS LEGALES

 

 

Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation de ce site Internet.

Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site.

 

Ce site est celui de la société :

IVEAC

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 €uros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le Numéro : 519 308 241

N° TVA intra-communautaire : FR72519308241

Code APE/NAF : 3511Z

Représentée par : SASU MELBAS Mr Maxime BASAIA

55, Avenue Louis Bréguet – Bâtiment Ariane 31400 TOULOUSE

Tél. :

Fax :

E mail :

Site Web : http// :www.wib.fr

Horaires d’ouverture :

Ce site est conçu, développé et administré par : Williams BASAIA

 

L’hébergement est assuré par : OVH

Il a fait l’objet d’une déclaration de conformité à la Norme simplifiée N° 48 auprès de la CNIL sous le Numéro 1657672

En consultant ce Site, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites. La société IVEAC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.

 

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ventesurleweb.com et ventesurleweb.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IVEAC.

Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de IVEAC.

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de IVEAC ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l’ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, commentaires, photographies, images, éléments graphiques ou multimédias, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente) est la propriété exclusive de IVEAC et est protégé par les droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que IVEAC détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, totalement ou partiellement, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même, sans l’autorisation préalable écrite de IVEAC.

Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de IVEAC sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l’autorisation préalable écrite de IVEAC ou autrement y porter atteinte.

Les marques et logos de IVEAC et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse et écrite de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable du Directeur de publication. Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de IVEAC.

 

 

 

 

 

CONTACT

 

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Nous nous efforcerons de vous apporter une réponse sous 48 heures.

 

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IVEAC

55, Avenue Louis Bréguet – Bâtiment marly

31400 TOULOUSE

France

 

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SECURITE DES PAIEMENTS

 

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Mise à jour :

le 7 aout 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INFORMATIONS LIVRAISON

 

Vos colis sont expédiés via colissimo

Colissimo pour la France métropolitaine.

 

A compter de la prise en charge par le transporteur, vous êtes livré à domicile en ..H/…jour, sous réserve des heures limites de dépôt.

 

Avec DPD/Chronopost, votre commande vous est livrée du lundi au vendredi entre 9H et 18H00, en main propre et contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, …) vous recevrez un email de non distribution et un avis de passage (3 passages sont prévus). Nous vous invitons à contacter le transporteur pour convenir d’un autre rendez-vous fixe, ou vous pouvez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité dans l’un de leurs relais.

 

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de quinze (15) jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à IVEAC.

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